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La justice américaine laisse le président libre d'écouter ses concitoyens

Marjorie Paillon le 6 Juillet 2007 à 18:59



L'ordre d'arrêter les écoutes antiterroristes aux Etats-Unis sans mandat d'un juge, lancé en août par une juge de Chicago, vient d'être annulée par une Cour d'appel fédérale. Cette décision revient à laisser le président George W. Bush libre de poursuivre les écoutes terroristes sans mandat d'un juge.
La Cour fédérale fonde sa décision sur le fait que les citoyens ayant déposé plainte pour écoutes téléphoniques ne pouvaient pas démontrer qu'ils avaient personnellement souffert d'une surveillance avérée.
Le programme d'écoutes sans mandat de la justice, mis en place après les attentats du 11 septembre 2001, permet à l'agence de renseignement électronique américaine (NSA) de surveiller les communications téléphoniques et électroniques entre les Etats-Unis et toute personne à l'étranger soupçonnée de lien avec le terrorisme. L'existence de ce programme, révélé en décembre 2005 par la presse, a provoqué une avalanche de critiques et de poursuites judiciaires. En août 2006, la juge fédérale Anna Diggs Taylor, siégeant à Chicago, avait validé l'une de ces plaintes, déposées par des avocats, des professeurs, des journalistes, etc, en contact fréquent avec le Proche-Orient et qui estimaient que leurs communications pouvaient être surveillées. Estimant que le président George W. Bush avait outre-passé ses pouvoirs en autorisant le programme, elle avait exigé sa fin immédiate. Mais sa décision avait été suspendue le temps que la cour d'appel se prononce.



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