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Guantanamo, casse-tête pour Obama et les pays européens

C. Lepri le 20 Mai 2009 à 14:50

Par Charlotte Lepri, chercheur à l'Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS). La France est devenue le premier pays de l’UE à accueillir un ancien détenu de Guantanamo. L'île reste un casse-tête, tant pour l’Administration Obama que pour les futurs pays d’accueil.



Guantanamo, casse-tête pour Obama et les pays européens
La nouvelle est tombée vendredi soir dernier. La France est devenue le premier pays de l’UE à accueillir un ancien détenu de Guantanamo, conformément aux engagements pris avec l’Administration Obama. Emprisonné sept années durant car soupçonné d’être impliqué dans un projet d’attentat contre l’Ambassade américaine à Sarajevo, Lakhdar Boumediene, de nationalité algérienne, a finalement été innocenté et relâché par la justice américaine, faute de preuves. Ce premier transfert augure-t-il d’autres transferts d’anciens détenus de Guantanamo ? Rien n’est moins sûr. Guantanamo reste un casse-tête, tant pour l’Administration Obama que pour les futurs pays d’accueil.

Tant critiqué, tant pointé du doigt comme le symbole de ce que l’Administration Bush a fait de pire en matière de droits de l’homme, le centre de détention de Guantanamo devrait définitivement fermer ses portes d’ici à 2010. Le Président Obama l’a officialisée par décret dès son deuxième jour de mandat, le 22 janvier 2009, tout en reconnaissant que la tâche sera ardue, car la prison ne peut être fermée que si des solutions sont trouvées pour les 240 autres détenus de Guantanamo, dont le statut de « combattant ennemi » (1), aboli depuis par l’Administration Obama, permettait aux autorités américaines de les emprisonner, sans inculpation et pour une durée indéterminée.

Pour ceux considérés comme trop « dangereux » (2) pour être relâchés, ils seront poursuivis devant les tribunaux américains. Barack Obama a annoncé le 14 mai qu’il ne fermerait pas les tribunaux militaires d’exception, qui seront chargés de juger les détenus soupçonnés de terrorisme. L’Administration Obama s’est en effet rendue compte que les moyens juridiques classiques ne peuvent permettre de résoudre le casse-tête de Guantanamo, notamment à cause des violations des droits de l’homme perpétrées pour obtenir des preuves. Ces tribunaux seront toutefois réformés, notamment pour renforcer les droits de la défense. Pour ceux qui vont être libérés, et donc innocentés, en raison d’un manque de preuves, le problème est tout aussi délicat : ces détenus pourront-ils être renvoyés dans leur pays d’origine, pourront-ils rester sur le sol américain ou devront-ils être transférés dans des pays d’accueil, notamment en Europe ?

L’Union européenne a en effet été sollicitée par les Etats-Unis pour accueillir certains des anciens détenus de Guantanamo, ceux qui ne sont pas considérés comme « dangereux » mais qui risquent d’être persécutés s’ils retournent dans leur pays d’origine. La France a d’ores et déjà accueilli un ex-détenu algérien. Le Royaume-Uni, le Portugal et l’Espagne devraient également accueillir d’anciens détenus. L’Allemagne a pour sa part reçu une liste d’une dizaine de détenus que les Etats-Unis espèrent lui confier. Toutefois, la question est loin de faire consensus parmi les 27 Etats membres. Ainsi, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, la Pologne ou encore l’Autriche semblent réticents à accueillir d’anciens détenus. Le 4 février 2009, le Parlement européen a adopté une résolution qui, tout en félicitant le Président Obama de fermer le centre de détention de Guantanamo, déclare que les Etats-Unis sont principalement responsables de l’ensemble du processus de fermeture de ce centre. Dans cette résolution, les Etats membres sont toutefois invités à se montrer prêts à accepter des détenus sur leur territoire, si l’Administration Obama le leur demandait. Cette résolution résume toutes les difficultés que soulève la fermeture de Guantanamo.

Il serait en effet malvenu que les pays européens, qui avaient été les premiers à critiquer les dérives de la politique de lutte contre le terrorisme menée par l’Administration Bush et les manquements au respect des droits de l’homme dans le centre de détention de Guantanamo, n’aident pas les Etats-Unis à régler le plus rapidement possible la question de Guantanamo. C’est d’ailleurs l’argument des députés européens favorables à l’accueil des anciens détenus : l’Europe doit se montrer solidaire des Etats-Unis et faire preuve de sa bonne volonté à l’égard de la nouvelle administration américaine. Autre argument invoqué : la participation de certains pays européens au transfert de ces prisonniers, par une coopération active ou passive avec les autorités américaines (notamment CIA) dans le transport de prisonniers à Guantanamo ou leur détention illégale dans les prisons secrètes.

De l’autre côté, les opposants soulèvent deux types d’arguments très différents. Certains font part de leur inquiétude liée à la menace à leur sécurité que pourrait constituer la présence en Europe de ces individus, présentés par l’Administration Bush comme les terroristes les plus dangereux. D’autres soulignent la responsabilité américaine dans cet imbroglio et s’opposent donc à ce que les Etats-Unis utilisent l’Europe pour résoudre les problèmes qu’ils ont eux-mêmes créés. La question de la volonté des Etats-Unis de se « débarrasser » des détenus de Guantanamo est donc soulevée. Après tout, les Etats-Unis les ont incarcérés, parfois sans procès et sans véritable preuve, alors pourquoi ne règlent-ils pas ce problème en jugeant les plus dangereux et en libérant ceux dont la culpabilité n’a jamais pu être démontrée ? La question, si elle est posée, ne trouve pas de réponse aisée.

Si, sur le principe, certains pays ont accepté d’aider les Etats-Unis en accueillant d’anciens détenus, les inquiétudes concernant leur sécurité nationale ne se sont pas totalement dissipées. C’est pourquoi la plupart des pays européens ont conditionné l’accueil des détenus de Guantanamo à la remise de tous les documents relatifs à ces détenus, afin de pouvoir les étudier au cas par cas et de prendre une décision en toute connaissance de cause. Il est également envisageable que certains pays d’accueil négocient une compensation ou des contreparties, de quelque nature que ce soit. Cette compensation symboliserait le fait que les Européens aident à partager le fardeau mais que la responsabilité est américaine.

Mais il n’y a pas qu’en Europe que la question fait débat. Comme le souligne le New York Times, certains officiels européens ont questionné l’Administration Obama sur l’ouverture ou non de ses propres portes à ces anciens détenus – ce que l’Administration Bush avait toujours refusé. Et là, les membres du Congrès américain ne manquent pas d’arguments : beaucoup considèrent qu’en transférant ces détenus dans d’autres pays (comprendre : des pays qui ne les ont pas emprisonnés), ils pourraient s’intégrer plus facilement, ne nourriraient pas de désir de « vengeance » et seraient donc moins susceptibles de tomber dans le terrorisme. En cherchant la coopération de leurs alliés sur ce dossier, les Etats-Unis cherchent à partager le fardeau et à réduire les risques sécuritaires que pourraient selon eux poser la libération des anciens détenus de Guantanamo – même si ces derniers ont été innocentés.

En outre, l’idée de voir les anciens détenus de Guantanamo sur le sol américain n’est pas particulièrement populaire aux Etats-Unis. Un sondage de CNN/Opinion Research Corporation montre même que les Américains sont très divisés sur la seule question de fermer Guantanamo. Le débat a rapidement pris une dimension politique. Si l’Administration Obama réussit à obtenir l’aide des Européens sur ce dossier, elle réduit d’autant le risque d’opposition en interne contre la fermeture de Guantanamo. Car les Républicains se sont rapidement emparés de la question de Guantanamo pour critiquer la politique anti-terroriste d’Obama. Des représentants républicains ont ainsi déposé une loi début mai, « Keep Terrorists Out of America Act », pour bloquer le plan de transfert des détenus dans une prison américaine. John McCain et Lindsey Graham, dans une tribune commune du Wall Street Journal, accusent Obama de mettre en danger la sécurité américaine. « Nos électeurs ne veulent pas de ces terroristes dans leur voisinage » a souligné le leader de la minorité à la Chambre des Représentants, John A. Boehner – même si, faut-il le rappeler, ces détenus n’ont été déclarés coupables de rien. Certains démocrates ont également rejoint les Républicains sur ce sujet.

Bref, Européens et Américains partagent au moins deux choses : la crainte, largement exagérée, que la présence des anciens détenus de Guantanamo ne représente une menace pour leur sécurité et la difficulté à trouver des solutions pour tourner la page Guantanamo.

(1) Ce terme, datant de 1942, concerne : “Citizens who associate themselves with the military arm of the enemy government, and with its aid, guidance and direction enter this country bent on hostile acts are enemy belligerents within the meaning of the Hague Convention and the law of war.” (Supreme Court of the United States in Ex parte Quirin, 317 U.S. 1, 37-38 (1942)).
(2) Terme utilisé tant par les Républicains que par l’Administration Obama

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