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3 clés pour mieux comprendre la réforme de l’assurance santé aux Etats-Unis

Charlotte Lepri le 5 Octobre 2009 à 11:42

Par Charlotte Lepri, chercheur à l'Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) et Erin Millender, Visiting Fellow à l’IRIS. La réforme pour l’assurance santé est en train de paralyser l’Amérique : elle divise fortement la population américaine, elle consomme beaucoup de crédit politique à Barack Obama, qui voit son leadership remis en question, et elle offre un nouveau souffle aux Républicains jusque-là peu visibles sur la scène politique.



D’Europe, nous retenons surtout les images de ces citoyens américains manifestant pancartes à la main contre la main-mise « socialo-marxiste » du gouvernement américain. Nous nous interrogeons, perplexes, sur ce qui pousse les Américains à lutter avec acharnement contre une réforme qui permettrait à la fois de faciliter l’accès aux soins et de baisser les coûts d’une médecine hors de prix. Mais le débat est ailleurs.

Voici quelques clés pour mieux comprendre pourquoi l’opposition à cette réforme est si forte, pourquoi le processus est si compliqué et quelles sont les solutions pour sortir de l’impasse.

Une opposition mobilisée contre un gouvernement trop fort
Différents éléments propres aux valeurs et fondements des Etats-Unis viennent parasiter le débat sur l’assurance santé.

D’une part, les Américains ont peur que la réforme leur ôte un droit fondamental : celui de pouvoir choisir. La propagande républicaine visant à faire croire que le gouvernement imposera à chaque citoyen le docteur qu’il devra consulter fait mouche dans un pays où la liberté de choisir est au cœur de ses fondements. Plus généralement, beaucoup d’Américains – en particulier les plus conservateurs, qui sont, il ne faut pas l’oublier, toujours très nombreux (1) – pensent que le gouvernement n’a pas à décider si un individu doit être assuré ou non.

Les Américains ont également peur de voir augmenter les prélèvements et le déficit fédéral s’aggraver. En utilisant l’argument des 46 millions d’Américains non-assurés pour défendre son projet, Barack Obama a soulevé de nombreuses inquiétudes concernant le coût de cette réforme. S’il avait commencé par mettre en avant l’objectif de réduction des coûts (ce qui pourrait in fine rendre la santé plus accessible), son projet aurait suscité moins de résistances.

La crainte que le gouvernement acquiert trop de pouvoir joue également en défaveur de la réforme. En général, les Américains sont réticents à l’idée d’une loi qui donnerait au gouvernement fédéral la pouvoir de réglementer une question touchant à la vie privée.

Il faut noter que l’opposition ne provient pas uniquement des rangs républicains. Des Démocrates sont également opposés à cette réforme, notamment dans les Etats du Sud, plus conservateurs et prônant la rigueur budgétaire (appelés les Blue Dogs Democrats). Les élus démocrates du Sud ont en effet un électorat plutôt conservateur et ne peuvent pas voter des lois trop « libérales » au risque de perdre leur siège aux prochaines élections. Ayant déjà soutenu une réforme libérale, celle sur l’énergie (cap-and-trade), il est probable qu’ils ne soutiennent pas celle sur l’assurance santé.

L’opposition à la réforme de l’assurance santé est très forte dans le parti républicain et dans le Sud, où les questions raciales sont toujours très prégnantes. Ce qui peut conduire à se demander, comme l’a d’ailleurs fait Jimmy Carter, si les arguments des opposants à cette réforme sont avant tout politiques ou idéologiques.

La longue procédure législative, fruit de la pratique institutionnelle américaine
Pendant la campagne électorale, Barack Obama a déclaré vouloir mener une réforme ambitieuse de l’assurance santé qui, parmi des autres choses, établirait une option publique obligatoire. Mais c’est au Congrès qu’il revient aujourd’hui de rédiger une loi qui devra à la fois contenter les électeurs et le président.

Chaque chambre du Congrès compte en son sein des comités en charge d’étudier précisément les projets de réforme et de les modifier si nécessaire avant le vote en séance plénière. Aux Etats-Unis, ces comités sont particulièrement puissants.

Pour une réforme aussi complexe que celle de l’assurance santé, plusieurs comités sont mobilisés : trois comités de la Chambre des Représentants (Energy & Commerce, Ways and Means, et Education and Labor) ont commencé à développer trois versions différentes au printemps 2009. Le 14 juillet 2009, ils ont proposé un texte commun, soumis aux amendements. Le texte devra être approuvé par une majorité simple.

Au Sénat, deux comités sont en charge de la réforme. Le premier (Health, Education, Labor and Pensions, plus connu sous le nom de HELP) a annoncé sa version de la loi le 15 juillet 2009. Le second (Senate Finance Commitee) a proposé une version plus conservatrice le 16 septembre 2009 (le Baucus Bill), version actuellement débattue. Le débat pourrait durer, puisque plus de 500 amendements ont été déposés. Les deux versions du Sénat doivent ensuite fusionner en un texte final que les Sénateurs devraient approuver à une majorité simple.

La version finale du texte de la Chambre des Représentants et la version finale du Sénat seront ensuite fusionnées par une commission bicamérale en une proposition de loi, qui devra être approuvée par tous les membres de chaque chambre puis par le président.

On l’aura compris, c’est une course contre la montre qui se joue actuellement au Congrès, puisque le président voudrait voir la loi adoptée avant la fin de l’année et que les Républicains vont tout faire pour retarder le vote.

Les issues de sorties : blocage du filibuster ou reconciliation ?
Une des règles qui encadrent le travail des parlementaires pourrait permettre de clore rapidement le débat et passer à autre chose. A la Chambre des Représentants, il suffit pour cela d’obtenir la majorité simple. Au Sénat en revanche, il faut obtenir la majorité des 3/5, ces fameux 60 votes que les Démocrates cherchent désespérément à obtenir pour éviter que le débat s’éternise. Il s’agit donc d’invoquer la « cloture » pour mettre fin au filibuster, l’obstruction parlementaire utilisée par l’opposition pour retarder le vote d’une loi.

La majorité à la Chambre des Représentants ne pourra être obtenue qu’avec le soutien des Blue Dogs Democrats, qui détiennent 45 sièges (2). Au Sénat, outre le poids des Blue Dogs, le siège de Ted Kennedy n’a toujours pas été remplacé, ce qui prive les Démocrates des 60 votes. Sans ces 60 votes, les Républicains peuvent continuer à faire durer le débat très longtemps. Le temps joue pour eux car cela leur permet de consolider l’opposition à la réforme, de déstabiliser Barack Obama et de mettre en difficulté les parlementaires qui vont devoir se présenter devant les électeurs à l’automne 2010.

En dernier recours, le 10 octobre prochain s’ouvrira au Congrès la procédure de « réconciliation budgétaire » (budget reconciliation process) : à cette date, la règle des 3/5 (et donc le filibuster) est suspendue au Sénat afin que toutes les lois ayant un impact sur le budget (lois impliquant des dépenses fédérales ou touchant aux prélèvements) soient votées à temps avant le vote du budget (en l’occurrence, le budget 2010). Avec cette procédure, le nombre d’amendements est limité et le débat est clos au bout de 20 heures. Pour les Démocrates, cette solution serait une issue de sortie, peu glorieuse certes, mais pratique.

Toutefois, cette procédure n’est pas sans risque. Elle pourrait d’une part soulever l’ire des opposants à la réforme, privés de débat. D’autre part, si la réforme passe par cette procédure, il faudra qu’elle soit revotée chaque année (avec le budget). On imagine facilement les opposants à la réforme faire leur possible pour que le plan d’assurance santé ne soit pas reconduit l’année prochaine. En outre, cela ne constituera pas une réforme en profondeur, puisqu’il suffira de ne pas la revoter pour qu’elle disparaisse.

Le dilemme est grand puisque pour passer les Démocrates vont devoir faire un certain nombre de concessions, dont la fameuse « option publique ». Le 29 septembre, le Senate Finance Commitee a d’ailleurs rejeté les amendements visant à inclure une option publique dans la loi, afin que le projet rallie le plus de sénateurs possibles et mette rapidement fin au filibuster (3). Mais sans cette option publique, la réforme de l’assurance santé d’Obama ne sera pas révolutionnaire. Les aspects les plus progressistes de la réforme risquent de disparaître pour qu’elle puisse être votée par le Congrès.

Reste à savoir si Barack Obama, résolument décidé à inclure une « option publique » dans sa réforme, acceptera de signer une loi dont les ambitions seraient revues à la baisse ?

(1) A titre de rappel, Barack Obama a été élu avec « seulement » 52,9% des voix, ce qui signifie que près de la moitié du pays n’a pas voté pour lui.
(2) Les Démocrates détiennent une majorité de 257 sièges sur 435. Sans les Blue Dogs Democrats, ils n’ont plus que 212 (alors que la majorité simple est à 218).
(3) http://www.npr.org/

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1.Posté par tistou le 05/10/2009 12:47
je n'ai pas compris quelque chose:

(1) A titre de rappel, Barack Obama a été élu avec « seulement » 52,9% des voix, ce qui signifie que près de la moitié du pays n’a pas voté pour lui.

>>pourquoi "près de la moitié du pays N'a PAS voté"......52,9% c'est PLUS de la moitié... pas moins ?? Merci

2.Posté par Laurent le 05/10/2009 14:28
Excellent article qui résume bien les problèmes auquels l'administration Obama est confrontée.

Malheureusement, le problème de l'assurance santé est tellement épineux, empiète sur tellement de plate-bandes se sert tant d'intérêts spéciaux qu'il est extrêmement difficile d'obtenir un consensus.

Même en essayer des faire des compromis ne garantie pas le succès. Obama pourrait par exemple accepter une tort reform (réforme des poursuites en justice de docteur qui coûte fort cher) chère aux républicains. Mais il se mettrait à dos beaucoup de démocrates car le lobby des avocat est un gros supporter démocrate.

3.Posté par paul kirk le 06/10/2009 03:43
Il y a une petite erreur dans le texte : le siège de Ted Kennedy a bien trouvé un remplaçant temporaire, Paul Kirk. L'Etat du Massachusetts a revu sa législation pour ce faire. Kirk devra ne pas se présenter lors de l'élection spéciale qui se tiendra sans doute en janvier. Mais il sera là pour voter "aye" au Sénat lorsque la proposition de loi sur la santé se présentera -- et faire pièce à toute tentative de "fillibuster" des républicains.

4.Posté par Laurent le 06/10/2009 13:34
Sombres magouilles politiques que le remplacement de Ted Kennedy. En 2004, le Massachusetts - Ted Kennedy en premier - désire que ca ne soit plus le gouverneur qui puisse remplacer un sénateur en cas de décès ou départ, mais que le choix se fasse par une élection spéciale. La raison n'était pas démocratique, mais qu'en 2004 John Kerry (l'autre sénateur du Commonwealth) était dans la course à la maison blanche, et que le gouverneur de l'époque était Républicain.

5 ans plus tard, les circonstances ayant changé (le gouverneur est redevenu démocrate) et les démocrates - Ted Kennedy en premier - veulent renverser leur propre loi parce que soudain, après 5 ans, ils pensent que le Massachusetts doit être pleinement représenté au sénat. Ca ne les avait pas géné pendant tout ce temps.

En d'autres termes, on fait passer des lois juste quand ca nous arrange et on les modifie lorsque ca ne nous arrange plus. Mais bon, je suppose que c'est politics as usual.

5.Posté par Allogarage le 30/10/2009 21:29
Article intéressant. Je ne connaissais pas ce blog, et pourtant des articles de qualité, surtout celui ci qui m'a fait changer de point de vue.

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